Pour protéger les logements contre l’occupation illicite, un décret du 22 mars 2024 modifie les modalités d’agrément ou de renouvellement des organismes qui mettent en place une occupation temporaire de locaux vacants. Le décret du 22 mars 2024 modifie les conditions d’octroi et de renouvellement d’agrément des organismes qui organisent l’occupation temporaire de locaux vacants...Read More
La présentation à la presse de la nouvelle Chambre des notaires de Paris et du programme du président élu Pierre TARRADE pour son mandat mai 2024/mai 2026 s’est déroulée au Pavillon Presbourg, le 4 juin 2024. • Bureau – Pierre TARRADE, a présenté les membres du nouveau bureau composé de : Sophie THIBERT-BELAMAN élue Première Vice-Présidente en charge des inspections Cecile Meunier élue...Read More
Paris, le 4 juin 2024 – La Chambre des Notaires de Paris annonce l’élection de Pierre Tarrade à la présidence de la Chambre des Notaires de Paris pour un mandat de deux ans. Son programme, guidé par la devise « Renforcer l’ADN du notariat, préparer l’avenir, s’affirmer au cœur de la cité ! ». Pierre TARRADE, 51...Read More
En réponse à un parlementaire, le Garde des Sceaux a rappelé qu’un Français peut se remarier sous réserve de remplir les conditions de régularité internationale (Cornelissen, Cass 1er civ, 20 février 2006 ; Rép. min. n° 14447 : JO AN 27 févr. 2024, p. 1458). Les conditions de fond : • le divorce doit avoir acquis...Read More
Depuis le 1er janvier 2023, l’article 1418 du CGI oblige tous les propriétaires à déclarer leur mode d’occupation des biens qu’ils occupent (résidence principale ou secondaire) ou d’indiquer l’identité des autres occupants. Une obligation qui peut être satisfaite en ligne depuis l’espace personnel de chacun, rubrique « Gérer mes biens immobiliers » du site «...Read More
La loi « portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie », promulguée le 8 avril dernier, comporte des mesures ponctuelles, mais aussi la création d’un service public départemental de l’autonomie (SPDA), sorte de guichet unique destiné à simplifier le parcours usager et à garantir le maintien à domicile quand cela...Read More
Quelles sont les étapes clés de la rénovation énergétique en copropriété et quels sont les professionnels impliqués ? Quelles sont les aides et les solutions existantes en 2024 ? Enfin, quel calendrier respecter pour ce projet global ? Invité du prochain Club Notarial Immobilier le 10 septembre prochain, Gilles FRÉMONT, Président de l’Association Nationale des Gestionnaires...Read More
La baisse des volumes de ventes se prolonge Le marché n’a pas retrouvé de fluidité et reste ancré dans une activité très faible La baisse des volumes de ventes est devenue chaque mois un peu moins sévère mais sans que l’on n’entrevoie encore de rebond dans les statistiques. Par ailleurs, ces nouvelles baisses interviennent sur...Read More
