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La maladie, le handicap ou encore un accident peuvent altérer les facultés d’une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Il convient alors de réagir et de prendre les bonnes décisions pour protéger efficacement la personne fragilisée. Quelles sont les solutions existantes ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Comment anticiper une situation...
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SCI – 5 questions à… Colbert MERCIER, notaire et président de la commission numérique de la chambre des notaires. 1.    La SCI, plus simple que l’indivision ? OUI, sur de nombreux aspects. Par exemple, pour la gestion du bien (désignation possible d’un gérant), ainsi que pour presque toutes les prises de décision, il est plus...
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Le monde change, la loi aussi. On croyait le livret de famille immuable comme jadis, le prix des allumettes. Il n’en est rien. Le monde change, la loi aussi. On croyait le livret de famille immuable comme jadis, le prix des allumettes. Il n’en est rien. Trois lois, la première sur la bioéthique (2 août...
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A compter du 31 août 2022, la performance énergétique qui comprend la consommation mais aussi les émissions de gaz à effet de serre s’exprimeront sous la forme d’une lettre. A étant la meilleure notation. A compter du 31 août 2022, la performance énergétique qui comprend la consommation mais aussi les émissions de gaz à effet...
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En fonction du contexte familial, des projets de chacun et de la typologie de son patrimoine, la SCI peut se révéler une solution pertinente de transmission, à condition de définir précisément en amont ses objectifs et son fonctionnement. En fonction du contexte familial, des projets de chacun et de la typologie de son patrimoine, la...
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La constitution d’une SCI familiale s’annonce, dans bien des cas, une solution idéale pour gérer un bien en famille et faciliter sa transmission. Si elle peut sembler contraignante au démarrage (plus de formalisme, coûts de constitution) elle présente aussi de nombreux atouts, tant sur le plan de l’organisation que de la gestion quotidienne. D’accord nous...
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Le marché reste résilient et très dynamique mais jusqu’à quand ? Le marché affiche encore une insolente bonne santé au 2e trimestre 2022, alors même que l’environnement s’est fortement dégradé. Les volumes de ventes de logements anciens se sont à peine tassés en Ile-de- France (-2%) par rapport à l’exceptionnel 2e trimestre 2021. Les grandes...
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La PMA (procréation médicalement assistée) ou AMP (assistance médicale à la procréation) était jusqu’alors réservée aux couples hétérosexuels mariés ou non, sur indication médicale pour remédier à l’infertilité ou éviter la transmission d’une grave maladie. La PMA (procréation médicalement assistée) ou AMP (assistance médicale à la procréation) était jusqu’alors réservée aux couples hétérosexuels mariés ou...
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Les notaires du Grand Paris émettent quinze propositions de réforme de la fiscalité des successions et des donations, certaines ambitieuses d‘autres très pratiques, autour de deux préoccupations : favoriser les transmissions vertueuses et accompagner les héritiers dans le traitement fiscal des successions. La question des droits de succession, à laquelle est directement associée celle des...
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Le marché demeure dynamique L’activité du marché ne s’est pas ralentie, avec 44 670 logements anciens vendus en Ile-de-France de mars à mai 2022, en hausse de 5% par rapport au niveau déjà très élevé de la même période en 2021. Comme le mois dernier, le ralentissement du marché des maisons (-5%) est compensé par...
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