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Droit international

Le monde est interconnecté et voyager d’un pays à l’autre est, pour beaucoup, une formalité. Mais attention, car se déplacer en tant que personne, acquérir ou transférer un patrimoine à l’étranger, requiert beaucoup de vigilance.

Sur le plan juridique et fiscal la réalité est bien complexe : à l’étranger, il existe souvent des risques de non-reconnaissance d’une opération ou d’une institution, des conflits entre les législations (conflits de lois), sans oublier les risques fiscaux (double imposition).

Il est donc fortement recommandé de se faire accompagner. Les notaires d’ACTEN NOTAIRES sont à vos côtés au-delà des frontières. Ils vous conseillent sur les problématiques de droit international privé et sur les questions de fiscalité internationale notamment.

A cet effet, les notaires d’ACTEN NOTAIRES vous accompagnent dans les domaines suivants :

• Successions internationales / Estate planning
• Rédaction de testament / Professio juris – art. 22 Règlement UE du 4 juillet 2012
• Donation d’un bien à l’étranger / Optimisation du taux effectif moyen
• Acquisition d’une maison secondaire à l’étranger
• Contrat de mariage international / Désignation ou changement de loi matrimoniale – art. 22 Règlement UE du 24 juin 2016
• Divorces internationaux

 

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