Les fêtes de fin d’année approchent, période propice pour faire des cadeaux à ses proches, et pour certains l’envie de profiter de cette période pour se montrer généreux. Qu’est ce qu’un présent d’usage ? Afin de ne pas risquer de voir ces présents requalifiés par le fisc en donation, la question de leur montant vient...Read More
C’est la date au-delà de laquelle l’administration fiscale ne peut plus remettre en cause la fiscalité appliquée à une opération juridique. C’est la date au-delà de laquelle l’administration fiscale ne peut plus remettre en cause la fiscalité appliquée à une opération juridique. La portée de cette remise en cause peut concerner aussi bien la nature...Read More
Une personne peut avoir besoin d’un régime de protection lorsqu’elle ne peut plus pourvoir seule à ses besoins ou est empêchée d’exprimer ses volontés suite à une altération de ses facultés intellectuelles ou physiques. En dehors de la tutelle et la curatelle et en l’absence d’un mandat de protection future, il existe une mesure de...Read More
Environ 11 millions de personnes conjuguent leur activité professionnelle et l’aide bénévole apportée à un proche en situation de perte d’autonomie et/ou de handicap. Pour mieux les informer de leurs droits, le 6 octobre de chaque année, se déploie la journée nationale des aidants. Depuis le 1er octobre 2020, les aidants peuvent bénéficier d’un congé...Read More
Pour obtenir toutes les réponses à vos questions sur la copropriété, téléchargez le Guide de la copropriété réalisé par les Notaires du Grand paris et la CLCV. Spécialistes du droit et de l’immobilier, la Chambre des Notaires de Paris et l’association de consommateurs CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) ont mis en commun leurs...Read More
Je souhaite remplacer mes fenêtres en bois par des fenêtres en double vitrage en PVC, quelles sont les autorisations à retenir ? Pour obtenir toutes les réponses à vos questions sur la copropriété, téléchargez le Guide de la copropriété réalisé par les Notaires du Grand paris et la CLCV. Je souhaite remplacer mes fenêtres en...Read More
Je souhaite installer un cabinet de sophrologie dans mon appartement, ai-je besoin d’autorisation ? Pour obtenir toutes les réponses à vos questions sur la copropriété, téléchargez le Guide de la copropriété réalisé par les Notaires du Grand paris et la CLCV. Je souhaite installer mon cabinet de sophrologie dans mon appartement, ai-je besoin d’autorisation ?...Read More
Mon voisin a mis son logement en location Airbnb, a-t-il le droit ? Pour obtenir toutes les réponses à vos questions sur la copropriété, téléchargez le Guide de la copropriété réalisé par les Notaires du Grand paris et la CLCV. Mon voisin a mis son logement en location AirBnB, a-t-il le droit ? Missing...Read More
Les Notaires de Paris ont lancé le cycle 2022-2023 du Club du Châtelet Les Notaires de Paris ont lancé le cycle 2022-2023 du Club du Châtelet, autour du chef Thierry Marx et de son « Ecole de la deuxième chance ». Le débat et les échanges ont porté sur la thématique de l’inclusion, à quelques...Read More
