Le 24 novembre dernier, les Notaires du Grand Paris ont reçu Stéphane Lecler, directeur de l’urbanisme à la Mairie de Paris. Le 24 novembre dernier, les Notaires du Grand Paris ont reçu Stéphane Lecler, directeur de l’urbanisme à la Mairie de Paris. Ce dernier a détaillé les dispositions du futur Plan local d’urbanisme bioclimatique, qui...Read More

Mourir dignement, oui mais librement… peut-être Tenter de concilier Autonomie et Solidarité pour encadrer la fin de vie, c’est la délicate articulation proposée par l’Avis 139 du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) qui vient d’être rendu public. Le CCNE entend éclairer tous les acteurs qui devront se prononcer dans les prochains mois sur l’opportunité d’améliorer...Read More

Le divorce par consentement mutuel : point d’étape depuis janvier 2017 Il existe quatre modes de divorce :  par consentement mutuel ; par divorce accepté ; pour faute ; et pour altération définitive du lien conjugal.  Le consentement mutuel représente plus de la moitié de l’ensemble de divorces prononcés. D’autant que depuis le 1er janvier 2017 cette procédure...Read More

Un marché sous contrainte Le contexte  général  a fini  par  contraindre les projets et peser sur la demande immobilière.  Les  notaires  du  Grand  Paris  observent  que le  marché  est  moins fluide avec des acquéreurs plus sélectifs, moins pressés de finaliser leur projet, ou se heurtant aux exigences bancaires et aux refus du financement de leur...Read More