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mars 2023
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Le marché se contracte mais reste encore au-dessus de la moyenne de ces 10 dernières années Les tendances baissières se sont prolongées avec 38 060 logements anciens vendus en Ile-de-France de novembre 2022 à janvier 2023 contre 42 610 un an auparavant, soit un recul de 11%. Les causes de ce ralentissement n’ont pas changé....
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Le 18 avril 2023 à 18h30Ajouter à mon agenda 2023-04-18 16:30:00 2023-04-18 18:30:00 Club du Châtelet – Le numérique, est-on déjà totalement dépendant ? avec Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM Club du Châtelet – Le numérique, est-on déjà totalement dépendant ? avec Roch-Olivier Maistre, président de l’ARCOM localisation CNP contacts@paris.notaires.fr Europe/Paris public Si l’apport de...
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Le 18 avril 2023 à 18h30Ajouter à mon agenda 2023-04-18 16:30:00 2023-04-18 18:00:00 Club du Châtelet – Numérique, est-on déjà totalement dépendant ? – avec Roch-Oliver Maistre, président de l’ARCOM Club du Châtelet – Numérique, est-on déjà totalement dépendant ? – avec Roch-Oliver Maistre, président de l’ARCOM localisation CNP contacts@paris.notaires.fr Europe/Paris public Le 18 avril...
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À compter du 1er octobre 2023, les revenus du conjoint, partenaire d’un PACS, concubin, ne seront plus pris en compte pour l’attribution, le calcul et le montant de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette disposition s’appliquera aux bénéficiaires en cours, mais aussi à ceux à venir, sans effet rétroactif. Comment conjuguer « déconjugaliser » ?...
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Une rencontre entre les journalistes d’AJIBAT – association des journalistes de l’habitat et de la ville – et des membres de l’équipe du 118e Congrès des notaires de France, s’est tenue dans les locaux de la Chambre des notaires de Paris à l’initiative de la Direction de la Communication. Une rencontre entre les journalistes d’AJIBAT...
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Dimanche 12 mars 2023, plus de 150 collaborateurs et notaires franciliens ont pris le départ de la Grande Course du Grand Paris pour soutenir la Fondation des Notaires du Grand Paris. 💗 N’hésitez pas à aider la Fondation en faisant un don ici ⤵️https://www.fondationdefrance.org/fr/annuaire-des-fondations/fondation-des-notaires-du-grand-paris  Dimanche 12 mars dernier, plus de 150 collaborateurs et notaires du Grand...
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Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires ont l’obligation de déclarer à l’Administration fiscale, pour chacun des locaux à usage d’habitation qu’ils possèdent. Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires ont l’obligation de déclarer à l’Administration fiscale, pour chacun des locaux à usage d’habitation qu’ils possèdent : à quel titre ils l’occupent (habitation principale ou...
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Depuis le 1er Juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par une simple déclaration faite à l’état civil. Depuis le 1er Juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par une simple déclaration faite à l’état civil.Cette procédure ne permet cependant que de porter le nom de son...
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Lorsque l’on évoque l’adoption, on pense immédiatement à l’institution qui vise à donner des parents à un enfant. Mais en pratique, l’adoption intervient le plus souvent pour souder et officialiser un lien affectif existant, notamment avec l’enfant du conjoint. Lorsque l’on évoque l’adoption, on pense immédiatement à l’institution qui vise à donner des parents à...
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La loi impose que le propriétaire fournisse à son locataire un logement décent, lequel doit ainsi répondre à cinq critères. La loi impose que le propriétaire fournisse à son locataire un logement décent, lequel doit ainsi répondre à cinq critères : Une surface minimale (9 m² et 2,20 m de hauteur sous plafond, volume habitable d’au...
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