Marc Cagniart, Président de la Chambre des Notaires de Paris, intervenait le 19 décembre dernier à la conférence organisée par Paris-Île de France Capitale Économique et la SOFIAP à la Chambre de Commerce et d’Industrie Paris-IDF. Le thème ? La crise du logement et comment ce dernier peut devenir un levier d’attractivité et de fidélisation des...Read More
Saisir les opportunités : investissements étrangers dans l’immobilier français 29 novembre 2023 Les Notaires du Grand Paris sont intervenus lors d’une conférence de droit international, « Saisir les opportunités : investissements étrangers dans l’immobilier français » avec L’EACC FRANCE – European American Chamber of Commerce, le 29 novembre dernier. Me Camille BEAUDOIN, Notaire à Paris et membre de...Read More
Jeudi 4 avril 2024 Les Notaires du Grand Paris et le CRIDON de Paris organisent Notar’IA, un événement dédié à l’intelligence artificielle générative : IA générative de quoi parle-t-on vraiment ? Quels impacts sur les professions du droit et la profession de notaire ? L’évolution accélérée de la technologie et son impact sur certains métiers sont indéniables. Il...Read More
La Chambre des Notaires de Paris située au 12 avenue Victoria (Place du Châtelet) remet au goût et à l’usage du jour l’édifice haussmannien qui l’abrite depuis le milieu du 19ème siècle dans le 1er arrondissement de la capitale. Elle entend ainsi participer au nouvel élan du quartier, insufflé par la rénovation des deux théâtres...Read More
Construire à plusieurs pour partager une vie communautaire, créer des liens d’entraide et de solidarité, c’est tout l’objet de l’habitat participatif, encadré par la loi ALUR du 24 mars 2014. Les principaux pays d’Europe précurseurs sont l’Allemagne, la Suisse et la Norvège. En Allemagne, par exemple, 80 % de logements neufs sont construits sur ce...Read More
Qu’est-ce que c’est ? La prescription désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice civile ou pénale n’est plus recevable. En matière fiscale, cela signifie qu’au-delà d’un certain délai, l’administration fiscale perd son droit d’agir contre le contribuable (on parle de délai de reprise fiscale). Cette durée est, en règle générale, de 3 ans...Read More
La colocation se développe par choix de vie ou tout simplement pour faire face à une pénurie d’offres de location. Et, elle se vit à deux et parfois plus si affinité. Plutôt que de conclure un bail par locataire, le bailleur peut mettre en place un bail unique dit « solidaire » en colocation. Les conditions nécessaires...Read More
Comment adopter en France ? Qu’est-ce que l’adoption plénière ? Qu’est-ce que l’adoption simple ? Une personne seule peut-elle adopter ? Un couple de même sexe peut-il adopter ? Quelles sont les conséquences fiscales de l’adoption simple ? ADOPTION SIMPLE ADOPTION PLENIERE CONDITIONS Conditions relatives à l’adoptant Adoption...Read More
Le Conseil de Paris a arrêté le 5 juin 2023 le plan local d’urbanisme bioclimatique. L’objectif était de bâtir un nouveau document cadre pour la capitale à l’horizon 2030, tenant compte des enjeux de l’adaptation au changement climatique dans le cadre de la transformation urbaine, ainsi que des objectifs politiques de mixité et de solidarité. Il est...Read More
