Le monde change, la loi aussi. On croyait le livret de famille immuable comme jadis, le prix des allumettes. Il n’en est rien. Le monde change, la loi aussi. On croyait le livret de famille immuable comme jadis, le prix des allumettes. Il n’en est rien. Trois lois, la première sur la bioéthique (2 août...Read More
A compter du 31 août 2022, la performance énergétique qui comprend la consommation mais aussi les émissions de gaz à effet de serre s’exprimeront sous la forme d’une lettre. A étant la meilleure notation. A compter du 31 août 2022, la performance énergétique qui comprend la consommation mais aussi les émissions de gaz à effet...Read More
En fonction du contexte familial, des projets de chacun et de la typologie de son patrimoine, la SCI peut se révéler une solution pertinente de transmission, à condition de définir précisément en amont ses objectifs et son fonctionnement. En fonction du contexte familial, des projets de chacun et de la typologie de son patrimoine, la...Read More
La constitution d’une SCI familiale s’annonce, dans bien des cas, une solution idéale pour gérer un bien en famille et faciliter sa transmission. Si elle peut sembler contraignante au démarrage (plus de formalisme, coûts de constitution) elle présente aussi de nombreux atouts, tant sur le plan de l’organisation que de la gestion quotidienne. D’accord nous...Read More
Le marché reste résilient et très dynamique mais jusqu’à quand ? Le marché affiche encore une insolente bonne santé au 2e trimestre 2022, alors même que l’environnement s’est fortement dégradé. Les volumes de ventes de logements anciens se sont à peine tassés en Ile-de- France (-2%) par rapport à l’exceptionnel 2e trimestre 2021. Les grandes...Read More
La PMA (procréation médicalement assistée) ou AMP (assistance médicale à la procréation) était jusqu’alors réservée aux couples hétérosexuels mariés ou non, sur indication médicale pour remédier à l’infertilité ou éviter la transmission d’une grave maladie. La PMA (procréation médicalement assistée) ou AMP (assistance médicale à la procréation) était jusqu’alors réservée aux couples hétérosexuels mariés ou...Read More
Les notaires du Grand Paris émettent quinze propositions de réforme de la fiscalité des successions et des donations, certaines ambitieuses d‘autres très pratiques, autour de deux préoccupations : favoriser les transmissions vertueuses et accompagner les héritiers dans le traitement fiscal des successions. La question des droits de succession, à laquelle est directement associée celle des...Read More
Le marché demeure dynamique L’activité du marché ne s’est pas ralentie, avec 44 670 logements anciens vendus en Ile-de-France de mars à mai 2022, en hausse de 5% par rapport au niveau déjà très élevé de la même période en 2021. Comme le mois dernier, le ralentissement du marché des maisons (-5%) est compensé par...Read More
Observateurs privilégiés du droit de la famille, les Notaires du Grand Paris proposent chaque lundi, tout au long de l’été, de dresser un panorama de l’évolution de la famille à travers la loi et des 8 Présidents de la République qui se sont succédés sous la 5e République : Charles de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry...Read More
Les plus fortes hausses s’observent sur les petits logements En 25 ans, de fin 1996 à fin 2021, les prix des appartements en Ile-de-France ont été multipliés par 3,6 selon les indices Notaires-INSEE. Cependant, la poussée des prix a été plus forte pour certains segments de marché et en particulier pour les petits appartements, studios...Read More
