Faut-il encore se marier sous le régime de la séparation de biens ? 3 questions à Maître Bertrand MOREL, notaire du Grand Paris. Q : Maître MOREL, une réforme est récemment intervenue à propos du régime de l’entrepreneur individuel ? Bertrand MOREL : Oui, depuis le 14 mai 2022, date d’entrée en vigueur de la loi...Read More
Par ordonnance en date du 15 septembre 2021 le droit des garanties de paiement a été réformé. Par ordonnance en date du 15 septembre 2021 le droit des garanties de paiement a été réformé. Parmi toutes les modifications, une, mérite l’attention, celle relative à la caution et plus précisément celle relative à la mention que...Read More
S’il existe bien un article du Code civil dont la numérotation se retient aisément, c’est celui organisant le préciput, c’est-à-dire la faculté offerte au survivant des époux de prélever, avant tout partage, une somme d’argent ou certains biens. S’il existe bien un article du Code civil dont la numérotation se retient aisément, c’est celui organisant...Read More
Du 08 novembre 2022 à 18h00 au 08 novembre 2022 à 19h15Ajouter à mon agenda 2022-11-08 17:00:00 2022-11-08 18:15:00 Club du Châtelet | L’insertion par la transmission – Mardi 8 novembre 2022 Club du Châtelet | L’insertion par la transmission – Mardi 8 novembre 2022 localisation CNP contacts@paris.notaires.fr Europe/Paris public Les Notaires du Grand Paris...Read More
Que ce soit par testament ou par donation, la transmission de votre patrimoine est un sujet important qui nécessite toute votre attention. Que ce soit par testament ou par donation, la transmission de votre patrimoine est un sujet important qui nécessite toute votre attention. 2 options s’offrent à vous : Soit organiser ce qui se...Read More
Acheter son premier bien immobilier est une étape importante dans la vie d’un couple. Voyons ensemble quelques réflexes simples à avoir en tête pour un achat réussi. Acheter son premier bien immobilier est une étape importante dans la vie d’un couple. Voyons ensemble quelques réflexes simples à avoir en tête pour un achat réussi. Missing...Read More
Une hausse récente des taux de crédits à l’habitat même si ces derniers restent faibles Depuis plusieurs années, des taux d’intérêt en baisse régulière (voir graphique ci-joint) et un accès aisé au crédit, ont facilité les projets immobiliers des ménages, très désireux de devenir propriétaires. Après être tombés à un plancher historique (1,1% en taux...Read More
Le marché reste dynamique, malgré un certain ralentissement de l’activité et avec des hausses de prix moins rapides L’activité diminue mais reste soutenue Près de 54 000 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France de mai à juillet 2022, en baisse de 7% par rapport à la même période il y a un an. Ce...Read More
La maladie, le handicap ou encore un accident peuvent altérer les facultés d’une personne et la rendre incapable de défendre ses intérêts. Il convient alors de réagir et de prendre les bonnes décisions pour protéger efficacement la personne fragilisée. Quelles sont les solutions existantes ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Comment anticiper une situation...Read More
SCI – 5 questions à… Colbert MERCIER, notaire et président de la commission numérique de la chambre des notaires. 1. La SCI, plus simple que l’indivision ? OUI, sur de nombreux aspects. Par exemple, pour la gestion du bien (désignation possible d’un gérant), ainsi que pour presque toutes les prises de décision, il est plus...Read More
