Construire à plusieurs pour partager une vie communautaire, créer des liens d’entraide et de solidarité, c’est tout l’objet de l’habitat participatif, encadré par la loi ALUR du 24 mars 2014. Les principaux pays d’Europe précurseurs sont l’Allemagne, la Suisse et la Norvège. En Allemagne, par exemple, 80 % de logements neufs sont construits sur ce...Read More

La colocation se développe par choix de vie ou tout simplement pour faire face à une pénurie d’offres de location. Et, elle se vit à deux et parfois plus si affinité. Plutôt que de conclure un bail par locataire, le bailleur peut mettre en place un bail unique dit « solidaire » en colocation. Les conditions nécessaires...Read More

Qu’est-ce que c’est ? La prescription désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice civile ou pénale n’est plus recevable. En matière fiscale, cela signifie qu’au-delà d’un certain délai, l’administration fiscale perd son droit d’agir contre le contribuable (on parle de délai de reprise fiscale). Cette durée est, en règle générale, de 3 ans...Read More

Comment adopter en France ? Qu’est-ce que l’adoption plénière ? Qu’est-ce que l’adoption simple ? Une personne seule peut-elle adopter ? Un couple de même sexe peut-il adopter ? Quelles sont les conséquences fiscales de l’adoption simple ?   ADOPTION SIMPLE ADOPTION PLENIERE           CONDITIONS   Conditions relatives à l’adoptant Adoption...Read More

Le Conseil de Paris a arrêté le 5 juin 2023 le plan local d’urbanisme bioclimatique. L’objectif était de bâtir un nouveau document cadre pour la capitale à l’horizon 2030, tenant compte des enjeux de l’adaptation au changement climatique dans le cadre de la transformation urbaine, ainsi que des objectifs politiques de mixité et de solidarité.  Il est...Read More

A chaque situation son épreuve Selon l’Office du Tourisme de Paris, à l’occasion des prochains Jeux Olympiques d’été, la France s’apprête à recevoir près de 16 millions de visiteurs. Le besoin en logement sera en conséquence colossal, et qu’ils en soient propriétaires ou locataires, de nombreux parisiens envisagent de mettre en location leur appartement. Tour...Read More

PLF 2024 : Les notaires du Grand Paris regrettent le manque d’ambition fiscale du Gouvernement en faveur du logement LIGNE 1 PLF 2024 Liens vers des liseuses Découvrez vite la nouvelle publication Les Notaires du Grand ParisRead More