Niveau encore élevé de l’activité malgré le ralentissement, avec des hausses de prix plus modérées Volumes de ventes toujours historiquement élevés malgré une tendance baissière Les grandes tendances observées depuis ce printemps se prolongent. Un contexte économique et social tendu, un accès moins facile au crédit et des hausses notables du taux des crédits à...Read More
De nombreux particuliers candidats à une acquisition immobilière ont dernièrement été désagréablement surpris en apprenant que leur dossier d’emprunt bancaire ne pouvait prospérer en raison du dépassement du taux d’usure. De nombreux particuliers candidats à une acquisition immobilière ont dernièrement été désagréablement surpris en apprenant que leur dossier d’emprunt bancaire ne pouvait prospérer en raison...Read More
Faut-il encore se marier sous le régime de la séparation de biens ? 3 questions à Maître Bertrand MOREL, notaire du Grand Paris. Q : Maître MOREL, une réforme est récemment intervenue à propos du régime de l’entrepreneur individuel ? Bertrand MOREL : Oui, depuis le 14 mai 2022, date d’entrée en vigueur de la loi...Read More
Par ordonnance en date du 15 septembre 2021 le droit des garanties de paiement a été réformé. Par ordonnance en date du 15 septembre 2021 le droit des garanties de paiement a été réformé. Parmi toutes les modifications, une, mérite l’attention, celle relative à la caution et plus précisément celle relative à la mention que...Read More
S’il existe bien un article du Code civil dont la numérotation se retient aisément, c’est celui organisant le préciput, c’est-à-dire la faculté offerte au survivant des époux de prélever, avant tout partage, une somme d’argent ou certains biens. S’il existe bien un article du Code civil dont la numérotation se retient aisément, c’est celui organisant...Read More
Du 08 novembre 2022 à 18h00 au 08 novembre 2022 à 19h15Ajouter à mon agenda 2022-11-08 17:00:00 2022-11-08 18:15:00 Club du Châtelet | L’insertion par la transmission – Mardi 8 novembre 2022 Club du Châtelet | L’insertion par la transmission – Mardi 8 novembre 2022 localisation CNP contacts@paris.notaires.fr Europe/Paris public Les Notaires du Grand Paris...Read More
Que ce soit par testament ou par donation, la transmission de votre patrimoine est un sujet important qui nécessite toute votre attention. Que ce soit par testament ou par donation, la transmission de votre patrimoine est un sujet important qui nécessite toute votre attention. 2 options s’offrent à vous : Soit organiser ce qui se...Read More
Acheter son premier bien immobilier est une étape importante dans la vie d’un couple. Voyons ensemble quelques réflexes simples à avoir en tête pour un achat réussi. Acheter son premier bien immobilier est une étape importante dans la vie d’un couple. Voyons ensemble quelques réflexes simples à avoir en tête pour un achat réussi. Missing...Read More
