Alors que les échanges internationaux ne cessent de croître, de plus en plus d’actes juridiques circulent dans le monde. Comment faire pour qu’un acte public (acte d’état-civil, diplôme, extrait K-bis,…) rédigé dans un État, puisse être reconnu ou appliqué dans un autre État ? Qu’entend-on par « acte public établi par une autorité étrangère » ? Il s’agit,...Read More
Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2023Read More
On ne peut jamais forcer la mère qui a accouché sous X à révéler son identité : c’est ce qui ressort d’une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) du 30 janvier 2024 (aff.Cherrier c/ France). Dans le cadre d’une naissance « sous X », comment concilier le droit d’accéder à ses origines personnelles...Read More
Partenaires de la chaîne de télévision BFM Paris-Île-de-France, les Notaires du Grand Paris ont pour objectif de rendre le droit plus accessible aux Franciliens. Ils ont lancé un tout nouveau programme de proximité, disponibles sur toutes les plateformes de la chaîne : « 3 questions à ». Diffusée pendant un mois et rediffusée plusieurs fois par jour, chaque...Read More
« La place des femmes n’est plus un sujet dans le notariat. Nous apportons même une approche différente, notamment en droit de la famille. La parité est une véritable plus-value dans l’exercice de cette profession ». Ce sont les mots prononcés par Élodie FRÉMONT, Porte-parole des Notaires du Grand Paris « La place des femmes...Read More
Retour sur la soirée-événement « L’Invité des Notaires de Paris » qui s’est tenue jeudi 28 mars dernier sur la thématique « »Aujourd’hui, pour demain : une ville proche, intelligente et durable ». Pour en parler, la Chambre des Notaires de Paris avait invité Carlos MORENO, Chercheur-urbaniste, à l’origine du concept de la ville du quart...Read More
Volumes de ventes : les tendances baissières se prolongent 26 860 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France de novembre 2023 à janvier 2024, soit une baisse de 30% par rapport à novembre 2022 – janvier 2023 (38 290 ventes). 11 430 ventes ont été perdues sur l’ensemble de la région, dans un climat où...Read More
