L’activité reste orientée à la baisse mais sans nouvelle dégradation Dans la lignée des mois précédents, les difficultés d’accès au crédit et les hausses de taux ont freiné la demande, dans un contexte d’incertitudes économiques et géopolitiques. Les volumes de ventes des logements anciens enregistrés de septembre à novembre 2022 (44 320 unités) s’inscrivent 8%...Read More
La soirée de présentation de la Loi de Finances pour l’année 2023, organisée par les notaires et les experts-comptables, s’est déroulée le lundi 9 janvier 2023 aux Folies Bergère (Paris 9e) en présence de plus de 1000 inscrits. Dans son discours d’ouverture, Gabriel Attal, Ministre délégué chargé des Comptes publics, salue « le rôle crucial des...Read More
La décélération des ventes est confirmée Dans la Région capitale, le marché immobilier est désormais un peu moins porteur avec 43 170 logements anciens vendus en Ile-de-France d’août à octobre 2022. Des crédits à l’habitat plus difficiles à obtenir et plus coûteux, ainsi qu’un contexte général plus tendu, pèsent sur la demande de logements et...Read More
Les fêtes de fin d’année approchent, période propice pour faire des cadeaux à ses proches, et pour certains l’envie de profiter de cette période pour se montrer généreux. Qu’est ce qu’un présent d’usage ? Afin de ne pas risquer de voir ces présents requalifiés par le fisc en donation, la question de leur montant vient...Read More
C’est la date au-delà de laquelle l’administration fiscale ne peut plus remettre en cause la fiscalité appliquée à une opération juridique. C’est la date au-delà de laquelle l’administration fiscale ne peut plus remettre en cause la fiscalité appliquée à une opération juridique. La portée de cette remise en cause peut concerner aussi bien la nature...Read More
Une personne peut avoir besoin d’un régime de protection lorsqu’elle ne peut plus pourvoir seule à ses besoins ou est empêchée d’exprimer ses volontés suite à une altération de ses facultés intellectuelles ou physiques. En dehors de la tutelle et la curatelle et en l’absence d’un mandat de protection future, il existe une mesure de...Read More
Environ 11 millions de personnes conjuguent leur activité professionnelle et l’aide bénévole apportée à un proche en situation de perte d’autonomie et/ou de handicap. Pour mieux les informer de leurs droits, le 6 octobre de chaque année, se déploie la journée nationale des aidants. Depuis le 1er octobre 2020, les aidants peuvent bénéficier d’un congé...Read More
Pour obtenir toutes les réponses à vos questions sur la copropriété, téléchargez le Guide de la copropriété réalisé par les Notaires du Grand paris et la CLCV. Spécialistes du droit et de l’immobilier, la Chambre des Notaires de Paris et l’association de consommateurs CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) ont mis en commun leurs...Read More
