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octobre 1, 2024
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Rendu public début septembre, le rapport de la Cour des comptes sur l’aide fiscale à l’investissement locatif « Pinel » s’est attaché à évaluer le dispositif, dix ans après sa mise en œuvre. En près de 40 ans, plusieurs dispositifs fiscaux ont soutenu l’investissement locatif privé en France, contribuant à une augmentation annuelle moyenne de...
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Ils se sont occupés toute leur vie de leur enfant en situation de handicap, mais sont désormais âgés : pour nombre de parents, la question de l’après peut être angoissante. À cette préoccupation légitime, le droit offre des solutions juridiques adaptées. La Chambre des notaires de Paris rappelle les dispositifs existants. Comment les parents d’un enfant...
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