Le niveau d’activité recule encore 27 210 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France de décembre 2023 à février 2024, en recul de 28% par rapport à l’activité enregistrée un an plus tôt (décembre 2022 à février 2023) pourtant déjà orientée à la baisse. Dans le même temps, la baisse de l’activité reste un peu...Read More
Comme chaque année, depuis 1993, en partenariat avec le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est remis le prix du concours du lycée agricole au Salon International de l’Agriculture.Read More
Dans le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, applicable aux couples mariés sans contrat de mariage, les biens acquis par l’un ou l’autre des époux pendant l’union constituent par principe des biens communs. Sont exclus de la communauté les biens détenus par les époux avant leur mariage ou recueillis pendant celui-ci par...Read More
Toute la fonction de l’AGRASC est dans son nom : l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est chargée de gérer la confiscation de biens criminels en les vendant au profit de l’Etat et des victimes, mais aussi en les remettant aux associations d’intérêt général. C’est une façon pour les délinquants,...Read More
Alors que les échanges internationaux ne cessent de croître, de plus en plus d’actes juridiques circulent dans le monde. Comment faire pour qu’un acte public (acte d’état-civil, diplôme, extrait K-bis,…) rédigé dans un État, puisse être reconnu ou appliqué dans un autre État ? Qu’entend-on par « acte public établi par une autorité étrangère » ? Il s’agit,...Read More
Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs et les temps forts du notariat et de l’institution en 2023Read More
On ne peut jamais forcer la mère qui a accouché sous X à révéler son identité : c’est ce qui ressort d’une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) du 30 janvier 2024 (aff.Cherrier c/ France). Dans le cadre d’une naissance « sous X », comment concilier le droit d’accéder à ses origines personnelles...Read More
