Le rôle de l’IRL
Dans 28 agglomérations et 1 151 communes de plus de 50 000 habitants, c’est l’Indice de Référence des Loyers (IRL), calculé par l’INSEE qui sert de règle pour augmenter les loyers (en cours de bail, en renouvellement ou à l’occasion d’une nouvelle location).
Cet indice maintient un encadrement pour lutter contre des hausses jugées trop importantes.
Jusqu’au 31 mars, cet indice ne suivra pas l’évolution des prix à la consommation mais restera bloqué à un maximum de 3,5 % pour la France métropolitaine, 2 % pour la Corse et 2,5 % pour l’ensemble des départements d’outre-mer.
Des règles particulières
La révision des loyers de logements classés F et G par un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) et donc considérés comme des passoires énergivores est interdite. Seuls les logements de catégorie A à E pourront appliquer la hausse de l’indice. Sont concernées les locations conclues depuis le 24 août 2022. Toutefois, si des travaux d’amélioration de la performance énergétique sont en cours (ou réalisés moins de 6 mois avant la venue du nouveau locataire), le propriétaire pourra augmenter le loyer annuel jusqu’à 15 % du prix TTC des travaux.
Il est aussi possible de dépasser l’IRL en cas de loyers sous-évalués lors d’un renouvellement de bail. Il faut alors respecter des règles de fond (lettre recommandée avec accusé réception au moins 6 mois à l’avance pour prévenir le locataire, justifications à l’aide de 6 références de loyers de proximité). Cette augmentation devra s’étaler dans le temps.
