Cette délégation emmenée par Monsieur DONG Haifeng, Directeur adjoint du Bureau de la Justice de Shanghai était composée de Monsieur XIN Feng, Directeur du Département du Réexamen administratif du Bureau de la Justice de Shanghai, de trois notaires ayant des fonctions au sein de l’Association du Notariat de Shanghai et du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques, Monsieur DING Wen, Madame XU Xuemei, Monsieur ZHANG Lei, et de Madame YU Yunsi, Secrétaire-assistante du Centre sino-français.
Elle était présente en France pour assister au 119ème Congrès des notaires qui s’est tenu du 27 au 29 septembre 2023 à Deauville.
Me CAURO a présenté la Compagnie des notaires de Paris et indiqué quelques chiffres (nombre de notaires et d’offices en France et à Paris, chiffres d’affaires, nombre d’actes par an, etc.). Il a insisté sur le « poids » de la place de Paris dans le domaine économique et juridique et sur la clientèle, fortement cosmopolite, que rencontrent quotidiennement les notaires de Paris. Il a également insisté sur la digitalisation de la profession
Me LETULLE et Me DEJEAN de la BATIE ont respectivement présenté l’acte à distance et l’acte authentique électronique (AAE). Ces présentations ont été suivie d’une démonstration d’AAE.
Un débat s’est engagé entre les notaires parisiens et les membres de la délégation de Shanghai sur des questions de pratique notariale, notamment concernant les procurations ou encore la responsabilité professionnelle.
Les échanges ont également porté sur les différences de recours à l’acte électronique en France et à Shanghai. La délégation a souhaité développer les contacts avec le notariat français sur les questions d’acte électronique afin que la Chine puisse avancer sur ce processus.
Me CAURO a ensuite remis symboliquement à chaque membre de la délégation un jeton de présence de la Chambre des notaires de Paris.
