Acheter son premier bien immobilier est une étape importante dans la vie d’un couple. Voyons ensemble quelques réflexes simples à avoir en tête pour un achat réussi.
Quelles sont les conséquences d’un achat à deux ?
Acheter à deux c’est d’abord devenir propriétaire à deux. Le couple doit donc se mettre d’accord sur les pourcentages de propriété de chacun, avant d’acheter le bien. Sans indication dans l’acte d’acquisition, le couple possède le bien à parts égales.
Acheter à deux c’est ensuite entretenir, améliorer et réparer le bien à deux, en fonction des proportions d’acquisition de chacun.
Sachez que les décisions importantes, comme la vente du bien, supposent nécessairement l’accord des deux membres du couple. En cas de désaccord créant un blocage, il est possible d’avoir recours au juge.
Que se passe-t-il en cas de séparation ?
Si le couple se sépare, l’un des membres du couple peut racheter la part de l’autre.
Si le bien immobilier est vendu, le prix est partagé en fonction des pourcentages de propriété de chacun, indiqués dans l’acte d’achat. Si rien n’a été prévu, le prix est partagé par moitié.
Attention à ceux qui ont financé plus que ce qui était inscrit à l’acte. En fonction de leur situation juridique et économique, il n’en sera pas toujours tenu compte. Attention donc au financement et aux proportions indiquées dans l’acte de vente.
Que se passe-t-il en cas de décès ?
Le survivant n’hérite pas automatiquement de la part du défunt. Pour sécuriser le droit à hériter, pensez à anticiper via un testament.
En effet, sans testament, le survivant devra racheter les parts des héritiers pour conserver l’intégralité du bien.
Sachez que le partenaire pacsé survivant peut continuer d’habiter temporairement dans le logement pendant 1 an. Le concubin quant à lui, ne bénéficie pas de ce droit.
Les conseils du notaire :
> Si vous achetez à deux, sans être mariés, sachez qu’il existe différentes solutions pour améliorer la situation du conjoint survivant en cas de décès d’un des deux partenaires.
> Ne négligez pas la question du testament notamment si vous êtes pacsés ou en concubinage.
> Autre option pour les concubins et les partenaires pacsés : créer une SCI. Dans ce cas, le bien immobilier appartient à la société et non directement aux associés. Renseignez-vous auprès de votre notaire.
> Enfin, dernier conseil, si vous êtes un couple marié sous un régime différent de la séparation de bien, pensez à informer votre notaire de la provenance des sommes utilisées pour l’acquisition du bien et les travaux. Succession, donation ou encore des sommes que vous possédiez avant mariage. En effet, cela aura un impact au moment de l’acquisition du bien mais aussi en cas d’un éventuel partage ultérieur du fait d’une séparation.
