Que ce soit par testament ou par donation, la transmission de votre patrimoine est un sujet important qui nécessite toute votre attention.
2 options s’offrent à vous :
Soit organiser ce qui se passera au moment de votre décès, le testament
Soit anticiper les choses et procéder à une donation de votre vivant.
Les conseils des Notaires du Grand Paris pour vous aider à faire les bons choix.
La donation est un acte important car le donateur transmet immédiatement la propriété des biens donnés. A l’inverse, le transfert de propriété du bien par testament ne produit ses effets qu’au décès.
Dans la majorité des cas, pour être valable, une donation doit obligatoirement être faite par un notaire.
1/ Pourquoi donner ?
La donation présente de nombreux avantages. C’est tout d’abord un moyen efficace pour éviter des conflits ultérieurs entre vos héritiers mais aussi pour aider un de vos proches au moment où il en a besoin. Par exemple un enfant qui s’installe ou une personne handicapée.
Sachez également que des dispositifs existent pour vous permettre de transmettre un bien tout en continuant de l’utiliser et d’en percevoir les revenus, comme des loyers par exemple.
Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, c’est aussi l’occasion de sécuriser sa transmission et la transmettre à une personne apte à la diriger.
2/ Quelle fiscalité ?
La donation permet de réduire le montant des droits de succession car elle bénéficie d’une fiscalité attractive. En fonction des situations, de nombreux abattements s’appliquent.
Si vous souhaitez optimiser la transmission de votre entreprise, ayez le réflexe Pacte Dutreil et consultez votre notaire afin de bénéficier d’allègements fiscaux importants.
3/ Peut-on revenir en arrière ?
En principe, la donation devient définitive une fois acceptée par son bénéficiaire. Sachez cependant qu’il est possible de révoquer une donation pour plusieurs raisons, notamment si le bénéficiaire n’exécute pas ou exécute mal les conditions attachées à la donation. Par exemple, s’il ne respecte pas l’obligation d’utiliser les sommes données pour acheter un bien immobilier.
Les conseils du notaire :
Consultez votre notaire afin qu’il analyse votre situation familiale et patrimoniale en fonction de vos besoins et de vos objectifs de transmission.
Il vous conseillera ensuite la meilleure stratégie à adopter pour concilier vos intérêts ainsi ceux des membres de votre famille. Il vous fera bénéficier d’un accompagnement personnalisé et de solutions d’optimisation fiscale et juridique adéquates.
