Dans son discours d’ouverture, Gabriel Attal, Ministre délégué chargé des Comptes publics, salue « le rôle crucial des 21000 experts-comptables et des 17000 notaires que compte notre pays. Vous accompagnez, vous écoutez, vous conseillez, vous maintenez le cœur battant de notre économie malgré la conjoncture incertaine [et agissez] pour la croissance. […] Avec vous, les Français sont bien accompagnés. »
Marc Cagniart, Président de la Chambre des Notaires de Paris, a réaffirmé au nom de l’ensemble des notaires du Grand Paris et des experts-comptables de Paris Île-de-France, que « ceux-ci rempliront comme toujours avec sérieux leurs rôles d’acteurs économiques et accompagneront les pouvoirs publics dans l’effort de lisibilité des dispositions fiscales à l’égard de leurs clients, […] des particuliers et chefs d’entreprises qu’ils rencontrent au quotidien dans le cadre de leurs missions de conseil. »
Stéphanie Jeanjean-Boudon, Secrétaire du Bureau du Conseil Supérieur du Notariat en charge du développement, a remercié « les intervenants qui se sont consacré à l’analyse de la Loi de Finances pour en faire la présentation. Grâce à ce travail, notaires et experts-comptables informés de la nouvelle règle pourront parfaitement conseiller leurs clients. »
Cécile de Saint Michel, Présidente du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables, a félicité cette initiative reconduite chaque année qui « permet de bénéficier du décryptage, de l’analyse et des commentaires éclairés » d’experts.
Virginie Roitman, Présidente du Conseil Régional de l’Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France, a souligné la volonté commune « d’accompagner au mieux nos clients, en leur donnant les meilleurs conseils, en étant les plus précis possibles, en sécurisant leur activité et en veillant au respect de nos législations. »
L’analyse des dispositions de la Loi de Finances 2023 est présentée dans le documents en 4 volets :
Fiscalité personnelle et patrimoniale par Sylvain Guillaud-Bataille (notaire)
Transition énergétique, par Delphine Cabon (expert-comptable)
Fiscalité des entreprises, par Jérôme Cesbron (notaire)
TVA et facture électronique, par Vital Saint-Marc (expert-comptable)
Retrouvez le texte de la Loi de Finances sur Légifrance :
Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022
Liseuse électronique
