Selon l’Office du Tourisme de Paris, à l’occasion des prochains Jeux Olympiques d’été, la France s’apprête à recevoir près de 16 millions de visiteurs. Le besoin en logement sera en conséquence colossal, et qu’ils en soient propriétaires ou locataires, de nombreux parisiens envisagent de mettre en location leur appartement.
Tour d’horizon des possibilités :
Je souhaite louer la résidence principale dont je suis propriétaire :
Le logement constitue la résidence principale s’il est occupé au moins huit mois dans l’année. Pour le louer, il est nécessaire de déposer une déclaration de meublé de tourisme auprès des services de la mairie de Paris (service disponible en ligne) afin d’obtenir un numéro d’enregistrement. Celui-ci devra figurer sur l’annonce de location. Tout contrevenant s’expose à une amende pouvant atteindre 5.000 EUR.
Cette immatriculation effectuée, la location est possible pour un maximum de 120 jours par an (sans qu’un séjour puisse dépasser 90 jours pour un même locataire).
Il est également impératif de vérifier que le règlement de copropriété de l’immeuble n’interdise pas dans le lot en question l’exercice d’activités commerciales, dont relève la location de meublé de tourisme selon la jurisprudence, quand cette activité n’est pas explicitement interdite.
Je souhaite louer la résidence principale dont je suis locataire :
La sous-location doit être autorisée par écrit par le bailleur, sous peine de résiliation du bail. Par principe, le prix des nuitées encaissé par le locataire ne peut être supérieur au loyer versé par ce dernier au bailleur. Un accord peut toutefois intervenir sur ce point entre le propriétaire et son locataire.
La location est possible pour un maximum de 120 jours par an.
Les règles relatées ci-dessus concernant la déclaration en mairie et le respect du règlement de copropriété de l’immeuble sont également applicables.
Notons qu’il n’est pas possible de sous-louer un logement social.
Je souhaite louer la résidence secondaire dont je suis propriétaire :
D’importantes restrictions ont été mises en place par la mairie de Paris (ainsi que les grandes agglomérations) pour limiter la pénurie de logements. Ainsi dans cette hypothèse, le propriétaire doit obtenir de la mairie une autorisation de changement d’usage, afin de faire passer administrativement le logement en local commercial. Cette autorisation nécessite de proposer à titre de compensation la transformation de locaux commerciaux ou de bureaux en locaux d’habitation dans le même arrondissement (la mairie exige dans certains quartiers une compensation pour une superficie deux à trois fois supérieure à celle pour laquelle le changement d’usage est sollicité). En cas d’infraction, une amende est encourue, pouvant aller jusqu’à 50.000 EUR.
Comme dans les situations précédentes, le règlement de copropriété de l’immeuble ne doit pas interdire ce type d’activité et une immatriculation en mairie devra être effectuée.
Et la fiscalité ?
Les loyers perçus relèvent des bénéfices industriels et commerciaux, à déclarer au titre de l’impôt sur le revenu (micro-BIC ou régime réel). Si les loyers excédent 23.000 EUR, une affiliation à la Sécurité Sociale des indépendants est obligatoire, générant l’exigibilité de cotisations sociales.
