Les conditions nécessaires
La clause de bail solidaire ne se présume pas. Elle doit figurer dans la convention de bail, être
acceptée et signée par chaque colocataire. Ce sera le cas, en particulier, pour les couples non mariés
ou non pacsés.
Chaque colocataire doit disposer d’un exemplaire du bail.
Le logement loué devra posséder une superficie d’au moins 16 m2 pour deux locataires avec 9 m2
supplémentaires au-delà par personne hébergée.
Le bailleur insère généralement une clause de solidarité qui oblige les colocataires (ou leur caution) à
assumer et régler le loyer en cas de défaillance de l’un d’entre eux.
Etats des lieux et assurance
Un état des lieux sera effectué à l’entrée. Outre le propriétaire ou son représentant, chaque
colocataire doit le dater et le signer. Il en est de même pour l’état des lieux de sortie. S’il reste en fin
de bail un seul locataire, c’est lui qui assumera cette responsabilité.
Enfin, les colocataires doivent souscrire une assurance multirisque habitation, soit sous la forme d’un
contrat unique, soit un contrat par locataire.
