Le monde change, la loi aussi. On croyait le livret de famille immuable comme jadis, le prix des allumettes. Il n’en est rien.
Trois lois, la première sur la bioéthique (2 août 2021), la deuxième sur la réforme de l’adoption (21 février 2022) et la troisième sur le choix du nom issu de la filiation (2 mars 2022) ont donné de nouvelles couleurs à ce précieux document. Dans sa version flambant neuf, certaines mentions disparaissent. Les termes de père et de mère sont ainsi remplacés par une mention à compléter qui sera, c’est selon le choix des familles, époux ou père, épouse ou mère. Dans le cadre d’une AMP réalisée par deux femmes, l’identité de la mère biologique sera transcrite en premier. Autre changement, le prénom et le nom d’un enfant né sans vie, pourront être intégrés dans le livret. Le type de reconnaissance de l’enfant (séparé, conjointe, anticipée ou non) sera retranscrit. Le livret de famille « nouvelle version » sera proposé par les mairies dès lors qu’elles auront épuisé leur stock de l’ancienne version. Économie, oblige.
Du non au nom
Toute personne majeure pourra dorénavant, une fois dans sa vie, prendre ou ajouter à son nom celui de son autre parent.
Cette révolution du nom est entrée en vigueur au 1er juillet 2022. Elle a pour objet de faciliter le quotidien de nombreuses personnes. Pour les enfants par exemple, on entendra moins dans les cours de l’école cette question : « pourquoi tu ne portes pas le même nom que ton père ? ». Dans le cadre d’un divorce, une telle disposition évitera aussi de présenter un livret de famille pour prouver le lien de filiation entre le parent et l’enfant puisque les deux noms pourront être accolés. Et, ce qui reste surprenant en France, la démarche reste aisée. Il suffit de se rendre en mairie pour rencontrer un officier d’État civil. Il n’est pas nécessaire de justifier la raison pour laquelle on entreprend cette action mais, pour éviter une décision à la légère, il faudra réitérer sa demande un mois après ce premier contact.
