Qu’est-ce que la location-gérance ? ACTEN NOTAIRES vous explique ce mécanisme juridique et vous accompagne dans sa mise en place et sa sécurisation avec nos experts en droit commercial.
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SAS : est ce réellement une société pour vous ?
ACTEN NOTAIRES vous accompagne dans la rédaction de vos statuts. Il est important de sécuriser juridiquement votre société et optimiser son fonctionnement dès sa constitution, en conformité avec la règlementation actuelle.
le régime de la participation aux acquêts, est-ce pour vous ?
ACTEN NOTAIRES vous accompagne dans le choix et la mise en place de ce régime matrimonial hybride, combinant séparation de biens pendant le mariage et partage des enrichissements à sa dissolution.
Comprendre le mandat de protection future. L’étude ACTEN NOTAIRES vous conseille pour vous protéger ou organiser l’avenir de vos proches.
Tout savoir sur le Pacte Dutreil notaire : un dispositif pour réduire de 75 % les droits de succession. ACTEN NOTAIRES vous explique.
Faut-il établir un contrat de mariage ? ACTEN NOTAIRES vous conseille sur l’intérêt de choisir un régime matrimonial adapté à votre situation afin de protéger votre patrimoine, organiser la gestion des biens et anticiper les conséquences en cas de séparation ou de succession.