L’assurance-vie permet de constituer un capital qui sera transmis au décès du souscripteur à un ou plusieurs bénéficiaires librement désignés dans ou hors du cadre de la famille. Il importe de prendre des précautions dans la désignation du ou des bénéficiaires ainsi que dans la rédaction de la clause qui transmettra cette épargne. Tout d’abord, il est impératif de désigner un bénéficiaire car pour parodier « pas de bras, pas de chocolat », sans cette désignation l’assurance-vie réintégrera le cadre du droit commun des successions. Ensuite, il faut bien comprendre que le bénéficiaire, dès lors qu’il a accepté le contrat, dispose d’un droit sur cette épargne, ce qui limite la liberté du souscripteur de piocher dans l’épargne constituée.
Conjuguer liberté et sécurité
La vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille et le souscripteur peut décider de changer de bénéficiaire. C’est possible tant que ce dernier n’a pas accepté le contrat. Rappelons que l’acceptation peut s’effectuer à la signature du contrat mais aussi postérieurement, en cours d’exécution par exemple. Un simple courrier adressé à la compagnie d’assurance par le bénéficiaire suffit. Pour conserver cette double liberté (disposer de son épargne et changer de bénéficiaire) il faut garder cette désignation secrète. Plutôt que de remplir la clause bénéficiaire standard proposée par la compagnie d’assurance, le plus souvent « à mon épouse, mes enfants nés ou à naître » ou encore le nom, prénom, date de naissance et adresse d’une tierce personne, mieux vaut réaliser cette désignation par testament.
En particulier, par un testament déposé chez un notaire. Le contrat entre les mains de l’assureur et du souscripteur portera la mention « la clause bénéficiaire est désignée par des dispositions testamentaires déposées en l’étude de Maître X ».
À cela plusieurs avantages.
1- Garder la main sur son épargne de son vivant.
2- Respecter la confidentialité de la désignation.
3- La possibilité de changer de bénéficiaire en modifiant son testament.
4- Enfin, ne pas prendre le risque que le contrat soit en déshérence, autrement dit sans que le bénéficiaire soit prévenu du fait d’une lenteur dans le traitement du dossier par certaines compagnies ou encore de la perte d’un document désignant le bénéficiaire. Alors, pourquoi hésiter ?
Emprunt immobilier : résiliation possible et sans frais à tout moment
Pour réaliser des économies parfois non négligeables, en particulier dans les premières années de souscription d’une assurance emprunteur où l’ on rembourse surtout des intérêts avant d’amortir vraiment le capital emprunté, des lois et amendements ont vu le jour, avec cet objectif : assouplir les engagements du souscripteur. Une course à l’amélioration en quelque sorte. Mais vous pouvez aujourd’hui oublier quelques noms célèbres sur ce chemin tels Lagarde, Hamon, Bourquin et ne retenir dorénavant que Lemoine.
L’appel du 1er Juin
Il fallait jusqu’à présent prévenir l’organisme préteur 15 jours au minimum avant la date anniversaire de la première année de souscription pour mettre fin à son contrat et en choisir un autre, sous réserve de proposer des garanties au moins similaires. Le dispositif Lemoine du 17 février 2022 va plus loin. Il rend possible la résiliation de la police, sans frais et à tout moment dès le lendemain de la signature. On parle ainsi de résiliation infra-annuelle. Il suffit d’en avertir par LR/AR la banque ou le courtier ou la compagnie d’assurance délégataire selon le cas. L’obligation de présenter des garanties identiques reste cependant d’actualité. Cette disposition entre en vigueur dès le 1er juin pour les nouvelles souscriptions et à compter du 1er septembre pour les anciennes.
Se souvenir du droit à l’oubli
D’autres aménagements importants sont à retenir : le droit à l’oubli pour des personnes ayant été atteintes d’un cancer et, dans ce cadre, la suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers d’un montant inférieur à 200 000 euros.
