Séparation, divorce et partage de patrimoine : votre Notaire spécialiste à Paris 16

cabinet de notaire à Paris dans le 16ᵉ Etude de Notaires paris 16 ACTEN NOTAIRES

Divorce, séparation ou rupture de PACS : Acten Notaires, votre notaire expert à Paris 16

La séparation d’un couple – qu’il s’agisse d’un divorce, d’une rupture de PACS ou d’une séparation de concubins – entraîne des conséquences juridiques, financières et patrimoniales importantes. Le notaire joue un rôle clé pour sécuriser le partage des biens, liquider le régime matrimonial, formaliser les accords et prévenir tout litige futur.

ACTEN NOTAIRES, étude notariale située au 96 avenue Kléber à Paris 16, proche du Trocadéro, de Passy, d’Auteuil et de la Porte Dauphine, accompagne chaque année de nombreux couples dans toutes les étapes de leur séparation. Notre expertise reconnue en droit de la famille, en liquidation patrimoniale et en gestion des biens du couple garantit un partage équitable, rapide et juridiquement sécurisé.

Pourquoi consulter un notaire lors d’un divorce ou d’une séparation à Paris 16 ?

Le notaire intervient dès que les couples souhaitent organiser la répartition des biens ou établir un accord clair et sécurisé, afin d’éviter tout conflit ultérieur.

Situations nécessitant l’intervention d’un notaire

  • Divorce amiable (consentement mutuel)
  • Divorce judiciaire avec patrimoine immobilier
  • Rupture de PACS
  • Séparation de concubins avec biens en commun
  • Partage d’un ou plusieurs biens immobiliers
  • Sortie d’indivision ou rachat de parts
  • Liquidation du régime matrimonial

L’intervention du notaire est recommandée et souvent obligatoire dès qu’un bien immobilier appartient au couple, notamment dans les quartiers emblématiques du 16e arrondissement : Trocadéro, Passy, Auteuil, Kléber, Victor Hugo, Porte Dauphine, Bois de Boulogne, Muette.

Divorce : rôle central du notaire dans le partage des biens

Lors d’un divorce, le notaire accompagne les époux dans la liquidation du régime matrimonial, en sécurisant juridiquement toutes les étapes.

Les services d’Acten Notaires

  • Analyse du régime matrimonial et de la situation patrimoniale
  • Évaluation des biens du couple
  • Détermination des parts respectives de chaque époux
  • Rédaction de l’acte de partage
  • Gestion de la sortie d’indivision
  • Rachat de soulte et formalités de publicité foncière

Pour un divorce amiable, la rédaction de l’acte notarié est obligatoire lorsqu’un bien immobilier est concerné. ACTEN NOTAIRES sécurise ainsi votre situation patrimoniale avant, pendant et après le divorce, avec rigueur et confidentialité, que vous viviez à Passy, Auteuil, Trocadéro ou Victor Hugo.

Séparation de concubins : organiser le partage des biens

Les concubins n’ont aucun statut légal spécifique. En cas de séparation, les questions financières et patrimoniales peuvent rapidement devenir complexes.

Acten Notaires Paris 16 vous accompagne pour :

  • Partager les biens acquis en commun
  • Gérer les biens en indivision
  • Rembourser les prêts engagés par l’un ou l’autre
  • Protéger chaque partie en cas d’apport financier déséquilibré
  • Organiser la vente d’un bien indivis ou le rachat de parts

Notre intervention évite les conflits et sécurise juridiquement la séparation.

Rupture de PACS : quelles conséquences patrimoniales ?

La rupture d’un PACS entraîne la liquidation du régime de séparation de biens ou de l’indivision, selon la convention initiale.

Avec ACTEN NOTAIRES, vous pouvez :

  • Identifier les biens appartenant à chacun
  • Partager les biens indivis
  • Évaluer les contributions de chaque partenaire
  • Établir un accord clair et équitable
  • Rédiger un acte de partage officiel

Chaque situation est étudiée avec transparence, sécurité juridique et protection familiale, pour garantir la sérénité des deux parties, que vous résidiez près du Bois de Boulogne, Porte Dauphine ou Muette.

Pourquoi choisir Acten Notaires à Paris 16 ?

Expertise reconnue en droit de la famille

Nous accompagnons les couples et familles dans toutes les étapes sensibles : divorce, séparation, filiation, donations, protection des enfants, liquidation de régime matrimonial, etc.

Accompagnement humain et confidentiel

Nos notaires prennent le temps de comprendre votre situation et d’élaborer un accord équilibré, respectueux des intérêts de chacun.

Processus rapide et sécurisé

  • Rendez-vous rapides à Paris 16
  • Analyse juridique complète
  • Rédaction d’actes clairs et opposables
  • Transmission sécurisée en ligne
  • Interventions possibles en visio ou par téléphone

Accessibilité pour tout Paris

Située au 96 avenue Kléber à Paris 16, notre étude accueille des clients de tous les arrondissements (Paris 1er à Paris 20) et de toute l’Île-de-France, notamment des quartiers prestigieux : Trocadéro, Passy, Auteuil, Kléber, Victor Hugo, Porte Dauphine, Bois de Boulogne, Muette.

ACTEN NOTAIRES accueille ses clients provenant de tous les arrondissements, de Paris 1er à Paris 20, ainsi que toute l’Île-de-France.

Prenez rendez-vous avec Acten Notaires pour organiser votre divorce ou votre séparation

📍 Acten Notaires – 96 avenue Kléber, Paris
🗓️ Rendez-vous en présentiel, en visio ou par téléphone.
💬 Premier échange gratuit et sans engagement.

Notre équipe ACTEN NOTAIRES vous accompagne avec rigueur, empathie et discrétion dans l’ensemble de vos démarches de divorce, séparation ou partage de patrimoine.

ACTEN NOTAIRES accueille ses clients au 96 avenue Kléber à Paris, facilement accessible depuis tous les arrondissements (Paris 1 à Paris 20) et depuis la région parisienne.

Nous accompagnons des clients provenant :
Paris 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e, ainsi que de toute l’Île-de-France.

Contactez ACTEN NOTAIRES à Paris 16

Vous recherchez un cabinet de Notaire à Paris dans le 16ᵉ arrondissement, proche Arc de Triomphe, Kléber, Trocadéro, Victor Hugo Raymond Poincaré, Tour Eiffel et en Dordogne ?
Notre équipe ACTEN NOTAIRES est à votre disposition pour sécuriser vos projets immobiliers, familiaux et patrimoniaux.
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