Confiez-nous vos démarches d’apostille.
Chez Acten Notaires, nous prenons en charge toutes les étapes de la procédure d’apostille et de légalisation avec rigueur et professionnalisme.
Avec notre service, l’apostille devient simple, rapide et sûre.
50 € HT par document
190 € HT
(Une taxe de 24 € est appliquée par document supplémentaire et par pays)
Ces prix incluent l’ensemble des démarches de vérification et d’authentification nécessaires.Le délai moyen de réception est d’environ 4 à 9 jours.
Concernant la certification, celle-ci se fait directement chez le notaire lors de votre venue.
Contrats commerciaux ou professionnels
Actes notariés destinés à l’international
Diplômes et relevés de notes
Statuts de société
Actes d’état civil
* Nos équipes sont à votre écoute pour un premier rendez-vous gratuit et sans engagement
Tout d’abord, la certification est le certificat qui atteste de la véracité de la signature de l’auteur de l’acte, de la qualité en laquelle le signataire a agi et, le cas échéant, de l’identité du sceau ou du timbre dont cet acte est revêtu.
Différents types de document peuvent être certifiés : la certification de copies conformes, de traduction, de signature, d’authenticité ou encore de documents juridiques ou contractuels.
Ainsi, la certification assure la fidelité des copies d’un document à l’original. Cette opération est d’une utilité importante d’un point de vue internationale, de nombreux pays exigeants cette certification de document pour des démarches à l’étranger, notamment pour l’école ou encore le travail. De plus, la certification est essentielle afin d’assurer une sécurite juridique, et ainsi renforcer la force probante et la valeur juridique de l’acte tout en évitant les contrefaçons.
Ensuite, l’apostille atteste l’identité des signataires d’un écrit sous seing privé ou la conformité à l’original de la copie d’un document. Ainsi, le document signé fait l’objet d’une vérification d’authenticité, ce qui signifie que le signataire doit avoir fait légaliser sa signature et qu’il faut vérifier la validité de cette légalisation.
Cette opération est essentielle pour les documents publics destinés à l’étranger. En effet, elle est nécessaire pour qu’un document émis dans un Etat contractant à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 puisse produire ses effets dans un autre Etat signataire de la Convention.
La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature de l’auteur de l’acte, de la qualité en laquelle le signataire a agi, et le cas échéant, de l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.
La légalisation est essentielle pour les documents publics déstinés à l’étranger. Elle est exigée lorsque le document doit etre utilisé dans un pays non signataire de la Convention de La Haye.
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