Votre étude notariale à PARIS 16ème
Notaires experts au service de nos clients particuliers et professionnels
* Nos équipes sont à votre écoute pour un premier rendez-vous gratuit et sans engagement
Faire appel à un notaire spécialisé en succession à Paris est une étape essentielle pour organiser et sécuriser la transmission de votre patrimoine. L’équipe ACTEN NOTAIRES, cabinet de référence en droit de la famille et du patrimoine, vous accompagne dans toutes vos démarches de donation, qu’il s’agisse d’une donation-partage, donation immobilière, donation avec réserve d’usufruit ou donation entre époux.
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L’intervention de votre notaire à Paris 16ème arrondissement est essentielle pour organiser sereinement votre succession ou gérer un héritage. Le cabinet ACTEN NOTAIRES, implanté à Paris au cœur du 16ème arrondissement, vous conseille à chaque étape et vous aide à accomplir les démarches juridiques indispensables selon votre situation familiale et patrimoniale.
L’étude est située près du Trocadéro, Arc de Triomphe, Kléber, Tour Eiffel.
Anticiper sa succession grâce à une donation préparée par un notaire à Paris est un moyen efficace de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant. En plus de préparer la répartition des biens selon vos souhaits, la donation permet de bénéficier d’abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans, ce qui contribue à diminuer le montant des droits de succession que devront acquitter vos héritiers. L’accompagnement d’un notaire spécialisé en succession garantit une transmission sécurisée et optimisée de votre patrimoine.
Donner en démembrement de propriété vous fait bénéficier d’une réduction fiscale importante selon votre âge.
La rédaction d’un testament constitue le moyen le plus sûr de prévoir vos volontés après votre décès. Ce document juridique peut :
Chez ACTEN NOTAIRES Paris 16, nous vous accompagnons dans le choix du type de testament le plus adapté à votre situation :
Le testament authentique reste la solution la plus fiable et, dans certains cas, obligatoire. Prenez rendez-vous avec ACTEN NOTAIRES Paris 16 pour être accompagné dans cette démarche.
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Vous pouvez transmettre votre patrimoine selon plusieurs modalités :
Il est également possible d’imposer des conditions particulières (héritiers successifs, charges à respecter, maintien d’un proche dans un logement, etc.). L’accompagnement d’un notaire spécialisé en succession à Paris vous garantit une organisation claire et juridiquement sécurisée.
Certaines situations, comme la gestion d’une assurance-vie dans une succession, peuvent être complexes. L’expertise de notaires expérimentés à Paris 16vous permet d’anticiper ces enjeux et de protéger vos proches.
En cas de décès, le recours à un notaire est obligatoire pour régler une succession. Le notaire vous guide dans toutes les étapes :
ACTEN NOTAIRES, étude notariale à Paris, met son expertise au service des familles pour simplifier et sécuriser chaque étape du règlement d’une succession.
En plus de l’expertise en donations et successions, ACTEN NOTAIRES intervient également en droit immobilier, dans le cadre de ventes, acquisitions, financements ou opérations d’investissement. Notre cabinet vous assiste également dans vos projets familiaux (contrat de mariage, PACS, adoption) et dans la gestion de votre patrimoine professionnel (transmission d’entreprise, société, exploitation agricole).
La donation doit obligatoirement être formalisée par un acte notarié, lorsque cela concerne des biens immobiliers, des donations partages. Concernant les donations de sommes d’argent, il est conseillé de le formalisé par un acte notarié afin d’éviter tout risque juridique ou contestation. Le notaire garantit la sécurité de l’acte, vérifie le respect de la réserve héréditaire et sécurise votre projet de transmission patrimoniale.
La donation est un acte juridique par lequel une personne, le donateur, transmet de son vivant une partie de son patrimoine (argent, bien immobilier, entreprise, objet de valeur) à un bénéficiaire, appelé donataire. Elle se distingue du testament, qui ne produit effet qu’au décès.
C’est une donation réalisée du vivant du donateur. Elle se distingue du testament et implique le transfert immédiat et irrévocable d’un bien à un donataire.
Oui. Les donations, y compris les dons manuels, doivent être déclarées à l’administration fiscale. Seule une donation notariée est déclarée automatiquement par le notaire.
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € (en biens immobiliers ou sommes d’argent) à chacun de ses enfants tous les 15 ans sans droits de donation, et 31 865 euros (en sommes d’argent). Pour les petits-enfants, l’abattement est de 31 865 €. D’autres abattements sont prévus par la loi (entre frères et sœurs, enfant détenant un handicape,…)
En principe, une donation est irrévocable. Toutefois, la loi prévoit des cas exceptionnels de révocation : ingratitude grave du donataire, non-exécution des obligations prévues par la loi (obligation alimentaires),…
La donation intervient du vivant du donateur, alors que le legs ne prend effet qu’au décès et est rédigé dans un testament, qui reste révocable
C’est une donation directe à des petits-enfants ou arrière-petits-enfants. Elle permet de sauter une génération pour des raisons fiscales ou familiales, avec des avantages spécifiques (abattements cumulés, absence de rappel fiscal).
Le don manuel se fait sans notaire (argent, objet), mais doit être déclaré dans le mois de la donation de la somme d’argent auprès de l’administration fiscale du lieu de rattachement du donataire. L’acte notarié est obligatoire pour les biens immobiliers et également pour une donation-partage, donation transgénérationnelle,… et pour garantir la sécurité juridique.
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