Contrat de mariage à Paris : choisissez le régime matrimonial adapté à votre couple
Vous allez vous marier et vous vous interrogez sur la séparation de biens, la communauté ou un autre régime matrimonial ?
* 96 avenue Kléber – Paris 16e · Au cabinet ou à distance
ACTEN NOTAIRES vous accompagne à Paris pour comprendre les conséquences de chaque régime, choisir la solution adaptée à votre situation et préparer votre contrat de mariage en toute sérénité.
Établir un contrat de mariage à Paris est une démarche essentielle pour protéger vos intérêts et sécuriser votre patrimoine avant l’union. Un contrat de mariage permet de choisir le régime matrimonial le mieux adapté à votre situation personnelle et financière.
Que vous souhaitiez opter pour un régime de séparation de biens, de communauté ou un régime personnalisé sur mesure, nos notaires de ACTEN NOTAIRES à Paris vous apportent des conseils précis et détaillés pour sécuriser votre futur.
Faire appel à un notaire spécialisé et experts pour la rédaction de votre contrat de mariage à Paris vous offre une sécurité juridique maximale.
Nos notaires expliquent chaque clause, chaque détail du contrat et les implications légales pour vous et votre conjoint.
Le contrat de mariage prévient les conflits futurs, protège les enfants et permet une gestion claire et transparente du patrimoine familial. À Paris, ACTEN NOTAIRES accompagne les couples pour que leur contrat de mariage reflète leurs besoins spécifiques et protège pleinement leurs droits.
1° Prise de rendez-vous en ligne ou par téléphone
2° Envoi du formulaire et des pièces sur l’adresse mail : acten.notaires@acten.notaires.fr
3° Réception du rendez-vous exclusivement en présentiel
Le coût du contrat de mariage est à partir de de 206 euros H.T. (rédaction, formalités) ou 466,67 euros H.T. (si vous intégrez une donation entre époux dans votre contrat de mariage). *TVA à 20%
Chez ACTEN NOTAIRES , nous mettons notre expertise notariale au service de chaque couple à Paris. Chaque contrat de mariage est rédigé sur mesure et chaque décision est expliquée afin que vous puissiez prendre des choix éclairés concernant la répartition des biens, les donations et la gestion du patrimoine. Notre approche personnalisée garantit une protection optimale tout en respectant vos volontés et en anticipant les situations futures. Faire rédiger votre contrat de mariage par un notaire à Paris est la garantie d’un document solide, sécurisé et juridiquement reconnu.
ACTEN NOTAIRES se distingue par son expérience et son expertise dans la rédaction de contrats de mariage à Paris. Notre étude notariale met un point d’honneur à offrir un accompagnement complet, clair et confidentiel.
Chaque client bénéficie d’un suivi personnalisé pour sécuriser son patrimoine et protéger son union.
Vous bénéficierez de conseils d’experts en droit matrimonial et en gestion patrimoniale.
Une équipe internationale Anglais | Italien
Équipe réactive & conseil patrimonial sur mesure
Des rendez-vous à distance
En plus de l’expertise en donations et successions, ACTEN NOTAIRES intervient également en droit immobilier, dans le cadre de ventes, acquisitions, financements ou opérations d’investissement. Notre cabinet vous assiste également dans vos projets familiaux (contrat de mariage, PACS, adoption) et dans la gestion de votre patrimoine professionnel (transmission d’entreprise, société, exploitation agricole).
Contrat de mariage à l’international ?
Protéger son conjoint et transmettre son patrimoine
Le contrat de mariage est un acte authentique rédigé par un notaire. Il permet aux futurs époux de choisir et d’adapter leur régime matrimonial en fonction de leur situation et de leurs projets, plutôt que de subir automatiquement le régime légal (communauté réduite aux acquêts).
Non. Sans contrat, les mariés sont automatiquement soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Toutefois, un contrat de mariage est recommandé pour anticiper certaines situations (patrimoine important, enfants d’une première union, activité professionnelle à risque, achat immobilier, etc.).
Communauté réduite aux acquêts (régime légal par défaut).
Séparation de biens : chacun conserve la gestion et la propriété de son patrimoine.
Communauté universelle : tous les biens, présents et à venir, deviennent communs.
Participation aux acquêts : séparation pendant le mariage, mais partage équilibré au moment de la dissolution.
Chaque régime peut être adapté par des clauses spécifiques.
Le contrat de mariage doit être signé avant la célébration du mariage civil.
Après le mariage, il est possible de changer de régime matrimonial, à tout moment, mais via une procédure plus formelle nécessitant une publication et parfois l’homologation par un juge.
Oui, à tout moment ! Le notaire rédige alors un acte modifiant le contrat de mariage initial. Des formalités sont réalisées au sein du journal d’annonces légales et notifiées aux enfants majeurs. En cas d’opposition ou d’enfants mineurs, l’homologation par un juge est nécessaire.
Le notaire conseille les futurs époux selon leur patrimoine, leur profession et leurs projets. Puis il rédige le contrat de mariage en respectant les volontés des conjoints, authentifie et conserve l’acte.
Enfin il accompagne les clients dans les démarches de modification si nécessaires après le mariage.
Contrat simple : les frais de ACTEN NOTAIRES sont de 189 euros HT + rendez-vous de renseignements (113 euros)
Contrat avec apports de biens importants (ex. bien immobilier) : frais proportionnels calculés selon la valeur.
Modification du régime après mariage : entre 800 et 1 500 € TTC, selon la complexité et les formalités.
Un contrat de mariage permet de :
– protéger le conjoint survivant,
– préserver un patrimoine familial,
– sécuriser l’avenir en cas de divorce ou de décès,
– adapter le régime matrimonial à la situation professionnelle ou patrimoniale des époux.
ACTEN NOTAIRES accueille ses clients au 96 avenue Kléber à Paris, facilement accessible depuis tous les arrondissements (Paris 1 à Paris 20) et depuis la région parisienne.
Nous accompagnons des clients provenant : Paris 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e, ainsi que de toute l’Île-de-France.
Idéalement implantée dans le quartier Kléber, notre étude est facilement accessible depuis Trocadéro, Iéna, Chaillot, Passy, Tour Eiffel, Victor Hugo, Place de l’Étoile, Avenue Foch, La Muette, Porte Dauphine, Porte Molitor, Auteuil, Porte de Saint-Cloud, Bois de Boulogne, Longchamp, et l’ensemble du 16ᵉ arrondissement de Paris.
Grâce à la signature électronique, notre étude est accessible aux clients partout en France, que vous habitiez Bordeaux, Lyon, Marseille, Aix en Provence, Agen, Lille, Rouen, Nantes ou toute autre ville.
