Votre étude notariale à PARIS 16ème
Notaires experts au service de nos clients particuliers et professionnels
* Nos équipes sont à votre écoute pour un premier rendez-vous gratuit et sans engagement
Établir un contrat de mariage à Paris est une démarche essentielle pour protéger vos intérêts et sécuriser votre patrimoine avant l’union. Un contrat de mariage permet de choisir le régime matrimonial le mieux adapté à votre situation personnelle et financière. Chez ACTEN NOTAIRES , nous accompagnons chaque couple afin de garantir que leurs choix soient parfaitement clairs et conformes à la législation. Que vous souhaitiez opter pour un régime de séparation de biens, de communauté ou un régime personnalisé sur mesure, nos notaires à Paris vous apportent des conseils précis et détaillés pour sécuriser votre futur.
Faire appel à un notaire spécialisé pour la rédaction de votre contrat de mariage à Paris vous offre une sécurité juridique maximale. Nos notaires expliquent chaque clause, chaque détail du contrat et les implications légales pour vous et votre conjoint. Le contrat de mariage n’est pas seulement un document légal : il prévient les conflits futurs, protège les enfants et permet une gestion claire et transparente du patrimoine familial. À Paris, ACTEN NOTAIRES accompagne les couples pour que leur contrat de mariage reflète leurs besoins spécifiques et protège pleinement leurs droits.
Chez ACTEN NOTAIRES , nous mettons notre expertise notariale au service de chaque couple à Paris. Chaque contrat de mariage est rédigé sur mesure et chaque décision est expliquée afin que vous puissiez prendre des choix éclairés concernant la répartition des biens, les donations et la gestion du patrimoine. Notre approche personnalisée garantit une protection optimale tout en respectant vos volontés et en anticipant les situations futures. Faire rédiger votre contrat de mariage par un notaire à Paris est la garantie d’un document solide, sécurisé et juridiquement reconnu.
ACTEN NOTAIRES se distingue par son expérience et son expertise dans la rédaction de contrats de mariage à Paris. Notre étude notariale met un point d’honneur à offrir un accompagnement complet, clair et confidentiel. Chaque client bénéficie d’un suivi personnalisé pour sécuriser son patrimoine et protéger son union. En choisissant ACTEN NOTAIRES à Paris, vous choisissez la sérénité, la clarté et la sécurité juridique pour votre contrat de mariage, tout en bénéficiant des conseils d’experts en droit matrimonial et en gestion patrimoniale.
Pour sécuriser votre union et établir votre contrat de mariage en toute sérénité, prenez rendez-vous avec un notaire spécialisé à Paris. Chez ACTEN NOTAIRES , nous vous accompagnons à chaque étape, depuis l’analyse de votre situation jusqu’à la rédaction complète du contrat de mariage. Avec nos conseils personnalisés, vous pourrez protéger votre patrimoine et anticiper toutes les situations, tout en respectant vos choix et votre liberté.
En plus de l’expertise en donations et successions, ACTEN NOTAIRES intervient également en droit immobilier, dans le cadre de ventes, acquisitions, financements ou opérations d’investissement. Notre cabinet vous assiste également dans vos projets familiaux (contrat de mariage, PACS, adoption) et dans la gestion de votre patrimoine professionnel (transmission d’entreprise, société, exploitation agricole).
Le contrat de mariage est un acte authentique rédigé par un notaire. Il permet aux futurs époux de choisir et d’adapter leur régime matrimonial en fonction de leur situation et de leurs projets, plutôt que de subir automatiquement le régime légal (communauté réduite aux acquêts).
Non. Sans contrat, les mariés sont automatiquement soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Toutefois, un contrat de mariage est recommandé pour anticiper certaines situations (patrimoine important, enfants d’une première union, activité professionnelle à risque, achat immobilier, etc.).
Communauté réduite aux acquêts (régime légal par défaut).
Séparation de biens : chacun conserve la gestion et la propriété de son patrimoine.
Communauté universelle : tous les biens, présents et à venir, deviennent communs.
Participation aux acquêts : séparation pendant le mariage, mais partage équilibré au moment de la dissolution.
Chaque régime peut être adapté par des clauses spécifiques.
Le contrat de mariage doit être signé avant la célébration du mariage civil.
Après le mariage, il est possible de changer de régime matrimonial, mais uniquement après 2 ans de mariage et via une procédure plus formelle nécessitant une publication et parfois l’homologation par un juge.
Oui, à tout moment ! Le notaire rédige alors un acte modifiant le contrat de mariage initial. Des formalités sont réalisées au sein du journal d’annonces légales et notifiées aux enfants majeurs. En cas d’opposition ou d’enfants mineurs, l’homologation par un juge est nécessaire.
Le notaire conseille les futurs époux selon leur patrimoine, leur profession et leurs projets. Puis il rédige le contrat de mariage en respectant les volontés des conjoints, authentifie et conserve l’acte.
Enfin il accompagne les clients dans les démarches de modification si nécessaires après le mariage.
Contrat simple : les frais de ACTEN NOTAIRES sont de 189 euros HT + rendez-vous de renseignements (113 euros)
Contrat avec apports de biens importants (ex. bien immobilier) : frais proportionnels calculés selon la valeur.
Modification du régime après mariage : entre 800 et 1 500 € TTC, selon la complexité et les formalités.
Un contrat de mariage permet de :
*** protéger le conjoint survivant,
*** préserver un patrimoine familial,
*** sécuriser l’avenir en cas de divorce ou de décès,
*** adapter le régime matrimonial à la situation professionnelle ou patrimoniale des époux.
* Nos équipes sont à votre écoute pour un premier rendez-vous gratuit et sans engagement
