Droit international

Notaires bilingues anglais et italien : Droit international – ACTEN NOTAIRES

Votre notaire à Paris 16ᵉ et Beaumont-du-Périgord pour les affaires transfrontalières / internationales : Notaires bilingues anglais et italien.

Notaires bilingues anglais italien en droit international à Paris 16 et Beaumont-du-Périgord - ACTEN NOTAIRES

ACTEN NOTAIRES

📍 Paris 16ᵉ : 96 avenue Kléber
📍 Beaumont-du-Périgord (Dordogne) : 2 rue Foussal

acten.notaires@acten.notaires.fr
📞 01.40.60.57.87

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Chez ACTEN NOTAIRES, nous accompagnons nos clients dans toutes les problématiques liées au droit international privé et aux successions transfrontalières internationales. Nos études de Paris 16ᵉ et de Beaumont-du-Périgord (Dordogne) sont spécialisées dans les dossiers nécessitant une expertise internationale.

Nous parlons anglais et italien couramment, afin de garantir une communication fluide et efficace avec nos clients et leurs conseils à l’étranger.

Nos domaines d’intervention en droit international

** Successions internationales et patrimoine transfrontalier

  • Gestion des héritages impliquant des biens en France et à l’étranger.
  • Application du Règlement européen sur les successions (Règlement UE n°650/2012).
  • Assistance dans le règlement des droits de succession internationaux.
  • Anticipation successorale (donation-partage internationale, testament multilingue).

** Contrats et transactions internationales

  • Rédaction et sécurisation de contrats internationaux.
  • Conseils sur les investissements immobiliers transnationaux.
  • Sécurisation des opérations de cession ou d’acquisition impliquant plusieurs législations.

** Droit de la famille et expatriation

  • Mariages internationaux, régimes matrimoniaux et contrats de mariage transfrontaliers.
  • Divorce ou séparation avec biens situés dans plusieurs pays.
  • Protection des enfants et autorité parentale internationale.

** Résolution des litiges internationaux

  • Arbitrage et médiation internationale.
  • Contentieux transfrontalier en matière civile et patrimoniale.

Notaire bilingue anglais et italien – Pourquoi choisir ACTEN NOTAIRES ?

  • Une expertise reconnue en droit international privé.
  • Une présence à la fois à Paris 16ᵉ (au cœur d’un quartier international) et en Dordogne (auprès d’une clientèle d’expatriés et de résidents étrangers).
  • Des notaires bilingues anglais et italien, facilitant toutes les démarches.
  • Une approche personnalisée, combinant rigueur juridique et souplesse internationale.
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FAQ – Droit international chez votre notaire

Qu’est-ce qu’une succession internationale ?

Une succession est dite internationale dès lors qu’elle comporte un élément d’extranéité : héritiers résidant à l’étranger, biens situés dans plusieurs pays, nationalité étrangère…

Quel droit s’applique à ma succession si je réside à l’étranger ?

Depuis le règlement européen (650/2012), la loi de la résidence habituelle du défunt s’applique, sauf choix exprès d’une autre loi par testament ou par acte notarié.

En quoi un notaire bilingue est-il un atout ?

Nos notaires maîtrisent l’anglais et l’italien, ce qui permet d’échanger directement avec les héritiers, conseils étrangers, avocats et administrations hors de France.

Pouvez-vous rédiger un contrat de mariage international ?

Oui, nous vous assistons pour conclure un contrat de mariage conforme aux législations en vigueur, notamment pour les couples binationaux ou expatriés.
Cf Nos expertises – Droit de la famille

J’investis dans un bien immobilier à l’étranger, puis-je être conseillé par un notaire français ?

Oui, nous vous conseillons sur les conséquences fiscales et civiles de votre investissement, en coordination avec les praticiens locaux.

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