Droit immobilier

Droit immobilier : des conseils experts à chaque étape de vos projets

Chez ACTEN NOTAIRES, Notaires en droit immobilier Paris 16, nous accompagnons particuliers et professionnels à Paris 16ᵉ et à Beaumont-du-Périgord pour sécuriser chaque étape de leur projet immobilier. Notre étude notariale est à votre écoute pour comprendre vos besoins, identifier les enjeux juridiques, fiscaux ou administratifs, et vous apporter des réponses claires, rapides et fiables.

Vous cherchez un notaire spécialisé en vente immobilière à Paris 16ᵉ ou un conseil en acquisition immobilière à Beaumont-du-Périgord ? Vous êtes au bon endroit.

Vente immobilière : un acte authentique, des garanties solides

La vente ou l’achat d’un bien immobilier constitue un moment important, souvent engageant sur le long terme. En tant que notaires, nous intervenons dans la préparation, la rédaction et la signature de l’acte de vente : c’est une mission à haute valeur juridique ajoutée.

✔️Nos connaissances pointues en fiscalité, urbanisme et droit patrimonial de la famille nous permettent de vous offrir une sécurité juridique optimale.

Première acquisition immobilière : les réflexes à adopter

Une visite approfondie, un incontournable

Acheter un bien immobilier — maison, appartement, terrain, local — est un projet de vie. Il nécessite vigilance et préparation. Lors de la visite, veillez à :

• Examiner l’état général du bien (toiture, électricité, humidité…)
• Poser des questions sur les travaux réalisés ou à prévoir
• Identifier d’éventuels désordres passés (infiltrations, sinistres)
• En copropriété : vous informer sur l’état des parties communes, les impayés éventuels, les travaux votés…

✔️ Pensez aussi à visiter les annexes (cave, garage, jardin) et à rencontrer les voisins : ils sont souvent une précieuse source d’informations sur le quartier.

Financer son achat immobilier : les questions essentielles

Avant d’acheter, il est impératif d’évaluer précisément le coût global de l’opération.

À prendre en compte :

• Les taxes locales (taxe foncière, habitation, taxe sur les bureaux…)
• Les charges de copropriété ou de lotissement
• Les frais d’entretien
• Les consommations énergétiques

✔️Votre notaire à Paris 16ᵉ ou Beaumont-du-Périgord vous fournit une estimation complète des frais d’acquisition. Grâce à la condition suspensive de prêt, vous pouvez aussi sécuriser votre opération auprès de votre banque.

Vente d’un bien immobilier : quels documents fournir au notaire ?

Que vous vendiez une maison, un appartement en copropriété ou un terrain, certains éléments sont indispensables pour rédiger une promesse de vente :

À prévoir :

• Titre de propriété
• Diagnostics immobiliers à jour (amiante, plomb, DPE, etc.)
• En copropriété : règlement de copropriété, PV d’AG des 3 dernières années, carnet d’entretien, état daté du syndic

✔️Le notaire vous indique la liste exacte selon la nature du bien. En cas de difficulté, il peut vous aider à récupérer les pièces manquantes.

Plus-values immobilières : faut-il les anticiper ?

La fiscalité immobilière évolue sans cesse. En cas de revente, il est crucial d’analyser si votre bien est exonéré ou non de plus-value immobilière. Si ce n’est pas le cas, ACTEN NOTAIRES vous accompagne pour :

• Calculer votre base taxable
• Simuler l’impôt dû
• Évaluer les abattements applicables selon la durée de détention

Exemple : vous revendez un bien acquis il y a 12 ans à Paris 16ᵉ. Votre notaire peut vous simuler l’économie d’impôt grâce aux abattements progressifs.

 Promotion immobilière : accompagnement sur mesure pour les professionnels

Nous intervenons aux côtés des promoteurs immobiliers, aménageurs et bailleurs dans le cadre de projets neufs (logements, résidences services, locaux professionnels…).

Nos domaines d’action :

• Permis d’aménager et permis de construire valant division
• Constitution de copropriété ou division en volumes
• Urbanisme et fiscalité de la construction

Nous vous accompagnons dans toutes les démarches administratives et juridiques pour sécuriser vos opérations.

Location immobilière : des contrats adaptés à chaque situation

Vous êtes propriétaire bailleur à Beaumont-du-Périgord ou locataire commercial à Paris 16ᵉ ? Le contrat de bail (d’habitation, professionnel, rural ou commercial) est encadré par des règles complexes.

En tant que notaires, nous vous aidons à :

• Choisir le bon type de bail
• Rédiger un contrat conforme à vos intérêts
• Garantir la valeur probante de l’acte par sa forme authentique

L’acte notarié offre une sécurité renforcée et une date certaine. Il peut être exécuté comme un jugement.

Acquisitions par les collectivités : intervention auprès des personnes publiques

Nous accompagnons les collectivités locales et les établissements publics dans :

• Les acquisitions foncières
• Les procédures d’expropriation
• L’exercice du droit de préemption

Notre étude notariale assure un traitement rigoureux et sécurisé de ces dossiers sensibles, dans le respect des délais et des procédures administratives.

FAQ – Vos questions sur le droit immobilier

Un notaire est-il obligatoire pour acheter un bien ?

Oui. L’acte de vente doit obligatoirement être signé devant notaire. C’est une garantie juridique essentielle pour toutes les parties.

Peut-on choisir librement son notaire ?

Absolument. Acheteur et vendeur peuvent chacun avoir leur notaire : les deux officines collaborent sans surcoût pour vous.

Quels sont les délais pour signer une vente immobilière ?

Comptez environ 2 à 3 mois entre le compromis et l’acte définitif, selon les pièces à réunir et les délais de financement.

Un projet immobilier ? Parlons-en

Que vous envisagiez d’acheter, de vendre ou de louer un bien, notre étude notariale à Paris 16ᵉ et à Beaumont-du-Périgord est à votre service.

📌 Prenez rendez-vous pour bénéficier de conseils adaptés à votre situation patrimoniale et à vos objectifs immobiliers.

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