Votre étude notariale à PARIS 16ème
Notaires experts au service de nos clients particuliers et professionnels
* Nos équipes sont à votre écoute pour un premier rendez-vous gratuit et sans engagement
ACTEN NOTAIRES est un cabinet de notaires implanté à Paris 16ᵉ, proche Arc de Triomphe, Kléber, Trocadéro, Victor Hugo, Raymond Poincaré, Tour Eiffel et en Dordogne.
Nous accompagnons nos clients – particuliers, familles, entrepreneurs et investisseurs – dans toutes leurs démarches juridiques et patrimoniales.
Notre rôle dans le cadre de Vente et acquisition d’hôtels en France est de sécuriser vos projets, de vous conseiller et de défendre vos intérêts grâce à des actes authentiques qui ont une valeur juridique incontestable.
Établie au cœur du 16ᵉ arrondissement de Paris, ACTEN NOTAIRES accompagne les acquéreurs et investisseurs immobiliers dans toutes les étapes de leur projet d’achat immobilier. Grâce à une équipe de notaires expérimentés, notre office notarial vous garantit une expertise juridique, fiscale et patrimoniale de haut niveau pour sécuriser votre acquisition immobilière.
La cession d’un fonds de commerce hôtelier implique de nombreuses vérifications juridiques et financières.
ACTEN NOTAIRES intervient dès les premières étapes pour garantir la sécurité juridique et la transparence financière de votre transaction.
Avant toute signature, nos notaires procèdent à un diagnostic complet :
ACTEN NOTAIRES se charge de la rédaction du compromis, du séquestre du prix, et de la publication légale de la cession.
Nous coordonnons les échanges entre vendeur, acquéreur, banquier et expert-comptable pour garantir un déroulement fluide et conforme aux délais légaux.
Nos notaires collaborent avec des experts pour établir une valorisation réaliste du fonds hôtelier selon le chiffre d’affaires, la rentabilité et l’emplacement.
Nous vous conseillons sur les implications fiscales de la cession (plus-values, droits d’enregistrement, TVA, impôt sur les sociétés) et les options d’optimisation adaptées à votre profil.
ACTEN NOTAIRES accompagne aussi bien les propriétaires sortants que les repreneurs souhaitant développer leur activité.
Nos solutions sont adaptées aux hôtels indépendants, aux groupes hôteliers, aux établissements franchisés ou aux investisseurs souhaitant diversifier leur patrimoine.
* Nos équipes sont à votre écoute pour un premier rendez-vous gratuit et sans engagement
Vous recherchez un cabinet de Notaire à Paris dans le 16ᵉ arrondissement, proche Arc de Triomphe, Kléber, Trocadéro, Victor Hugo Raymond Poincaré, Tour Eiffel et en Dordogne ?
Notre équipe ACTEN NOTAIRES est à votre disposition pour sécuriser vos projets immobiliers, familiaux et patrimoniaux.
Prenez rendez-vous dès maintenant avec ACTEN NOTAIRES.
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Le notaire joue un rôle essentiel dans la sécurisation juridique et fiscale de la vente d’un hôtel, qu’il s’agisse du fonds de commerce ou des murs.
ACTEN NOTAIRES assure la rédaction des actes, la vérification du bail commercial, la sécurisation du prix, et l’analyse de la fiscalité applicable (plus-values, TVA, droits d’enregistrement).
La vente des murs d’un hôtel concerne la propriété immobilière (bâtiment et terrain), tandis que la vente du fonds de commerce porte sur l’activité hôtelière elle-même (clientèle, nom commercial, licences, mobilier, contrats, bail).
ACTEN NOTAIRES accompagne ses clients dans les deux opérations, souvent complémentaires, afin d’optimiser la valorisation globale de l’actif hôtelier.
ACTEN NOTAIRES est un office notarial spécialisé en transactions hôtelières.
Nous intervenons partout en France pour analyser la situation juridique et financière de l’hôtel, rédiger les actes de cession, conseiller sur la fiscalité hôtelière et la transmission patrimoniale, et sécuriser les relations entre vendeur, acquéreur et banque.
Notre équipe garantit une vente rapide, fiable et conforme au droit.
Le prix dépend de nombreux critères : chiffre d’affaires, rentabilité, emplacement, qualité des murs, standing, bail commercial, etc.
ACTEN NOTAIRES travaille avec des experts évaluateurs et des conseils spécialisés pour déterminer une valeur juste et défendable, tant pour le fonds de commerce hôtelier que pour les murs commerciaux.
ACTEN NOTAIRES coordonne chaque étape pour assurer une transaction fluide et sécurisée.
1. Analyse préalable du titre de propriété et du bail commercial
2. Audit juridique et fiscal du fonds de commerce
3. Rédaction d’un compromis ou promesse de vente
4. Réalisation des formalités (purges, diagnostics, séquestre)
5. Signature de l’acte authentique chez le notaire
6. Remise du prix de vente au vendeur
Oui.
Bien que situé à Paris, ACTEN NOTAIRES intervient dans toute la France : Côte d’Azur, Alpes, Bordeaux, Lyon, Bretagne, stations de ski, zones touristiques…
Grâce à la dématérialisation des actes notariés, nous accompagnons nos clients à distance, tout en garantissant la même sécurité juridique.
Avant toute acquisition, il faut vérifier la validité du bail commercial, examiner les licences (IV, ERP, sécurité incendie, accessibilité), étudier les contrats de travail du personnel et contrôler les autorisations administratives et la situation urbanistique.
ACTEN NOTAIRES procède à un audit complet et vous conseille sur le mode d’acquisition optimal (SCI, holding, société d’exploitation, etc.).
La fiscalité dépend du statut juridique du vendeur (personne physique ou morale), de la durée de détention et du type d’actif vendu (fonds ou murs).
ACTEN NOTAIRES vous conseille pour optimiser la fiscalité : plus-values professionnelles, droits d’enregistrement, TVA immobilière, transmission et succession.
Oui.
Notre équipe est habituée à accompagner des investisseurs étrangers souhaitant acquérir un hôtel en France.
Nous proposons un accompagnement bilingue (français/anglais/italien) et une prise en charge complète des formalités administratives, fiscales et notariales.
Investir dans les murs d’un hôtel permet de générer des revenus locatifs stables, de diversifier son patrimoine immobilier et de bénéficier d’un rendement attractif.
ACTEN NOTAIRES vous aide à structurer votre acquisition hôtelière pour en maximiser la rentabilité et la sécurité juridique.
