Category

ENTREPRISE
11Article sur Le Régime de la participation aux acquêts
Instituée par la loi du 3 janvier 1994, la Société par Actions Simplifiée, aussi dénommée « SAS », est une société commerciale pouvant exercer tout type d’activité, à l’exception de certains secteurs comme le débit de tabac ou encore les professions libérales réglementées. La SAS a été créée afin de répondre aux besoins des entrepreneurs, elle est...
Read More
11
Tout savoir sur le Pacte Dutreil notaire : un dispositif pour réduire de 75 % les droits de succession. ACTEN NOTAIRES vous explique.
Read More